Consultation publique sur le European Ocean Act ouvert jusqu’au 16/07/2026 (Commission européenne)
La Commission a lancé une consultation publique sur l'Acte européen sur l'océan le 23/04/2026. Ouverte jusqu'au 16/07/2026, elle "contribuera à façonner la proposition législative dans le cadre du Pacte européen pour l'océan", dont l'adoption est prévue pour la fin de l'année 2026.
Cet acte a pour mission de "renforcer la gouvernance des océans...
