Consultation publique sur le European Ocean Act ouvert jusqu’au 16/07/2026 (Commission européenne)

La Commission a lancé une consultation publique sur l’Acte européen sur l’océan le 23/04/2026. Ouverte jusqu’au 16/07/2026, elle « contribuera à façonner la proposition législative dans le cadre du Pacte européen pour l’océan », dont l’adoption est prévue pour la fin de l’année 2026.

Cet acte a pour mission de « renforcer la gouvernance des océans dans l’UE », de protéger les ressources océaniques et de les utiliser de manière durable.

L’appel à consultation publique est ouvert aux citoyens, aux communautés côtières, aux experts, aux parties prenantes, aux autorités publiques et aux administrations.

Un appel à contribution a été lancé le 12/01/2026 et s’est achevé le 09/02/2026 afin d’étayer l’analyse d’impact et la quantification des coûts et des avantages réalisées par la Commission. 754 commentaires ont été recueillis via la plateforme de la Commission, dont 505 émanant de citoyens européens, 70 d’ONG, 35 d’universitaires, 28 d’associations d’entreprises et 22 d’autorités publiques. Les pays qui ont le plus contribué à l’appel à contribution sont la France, l’Irlande, l’Allemagne…