Consultation publique sur le European Ocean Act ouvert jusqu’au 16/07/2026 (Commission européenne)

News Tank Transitions - Brussels - Actualité n°439027 - Publié le
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La Commission a lancé une consultation publique sur l'Acte européen sur l'océan le 23/04/2026. Ouverte jusqu'au 16/07/2026, elle "contribuera à façonner la proposition législative dans le cadre du Pacte européen pour l'océan", dont l'adoption est prévue pour la fin de l'année 2026.

Cet acte a pour mission de "renforcer la gouvernance des océans...

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