Hydroélectricité : adoption de la proposition de loi en séance publique par le Sénat
La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, déposée par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés), et Philippe Bolo (Les Démocrates), est adoptée avec modifications par le Sénat, le 13/04/2026.
La PPL traduit dans le droit français...