CE : consultation publique et appel à contribution sur le cadre pour l’efficacité énergétique post-2030

News Tank Transitions - Paris - Actualité n°437542 - Publié le
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Une consultation publique de 12 semaines et un appel à contribution de 4 semaines sont lancés pour « contribuer à l’élaboration des règles de l’UE en matière d’efficacité énergétique pour la décennie à venir », a annoncé la Commission européenne le 09/04/2026.

L’objectif est de garantir que « l’efficacité énergétique contribue à l’objectif climatique de l’UE d’une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040, d’une manière efficace par rapport aux coûts. La législation existante porte sur l’objectif de réduction de 55 % des émissions de GES de l’UE pour 2030 ; il s’avère donc nécessaire d’élaborer un cadre pour l’efficacité énergétique post-2030.

Les conclusions de ces deux consultations alimenteront les préparatifs de la Commission concernant la proposition législative relative au cadre pour l’efficacité énergétique post-2030, dont la publication est  »prévue pour le dernier trimestre de 2026« .

Selon la Commission,  »des évaluations récentes ont mis en évidence la nécessité de veiller à ce que le cadre relatif à l’efficacité énergétique (la directive de 2012…

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