UE : ouverture d’une enquête approfondie sur le soutien public prévu par la France au programme EPR2

La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le soutien public prévu par la France pour six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2, le 31/03/2026.

L’enquête vise à vérifier la conformité des aides avec les règles de l’Union européenne. La procédure permet aux tiers intéressés ainsi qu’à la France de soumettre des observations. La Commission européenne étudiera notamment l’équilibre entre réduction des risques et incitations économiques, les risques sur la concurrence et le renforcement de la position de marché d’EDF.

La France a notifié à la Commission européenne le schéma de financement de ses futurs réacteurs en novembre 2025, d’une capacité totale de 9 990 MW. Son coût est estimé à 72,8 Md€.

Le soutien public signifié par la France comprend un prêt subventionné couvrant 60 % des coûts de construction, un CfD bilatéral d’une durée de 40 ans et un mécanisme de partage des risques couvrant certains événements externes.

« Conformément aux traités de l’Union européenne, les États membres sont libres de déterminer leur bouquet énergétique. La France a choisi de promouvoir…