SCEQE :« Besoin de préserver la clause d’invalidation de la réserve de stabilité du marché » (CAN Europe)

« Nous appelons le Collège des Commissaires à préserver la clause d’invalidation de la Réserve de Stabilité du Marché de l’ETS et à maintenir un signal de prix basé sur le marché pour les émissions de carbone », déclarent les ONG CAN Europe, WWF et Carbon Market Watch dans une lettre commune adressée à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et au Collège des Commissaires, le 25/03/2026.

Dans ce texte, CAN Europe, WWF et Carbon Market Watch expriment leur « inquiétude face à l’annonce, le 19/03/2026, que la Commission européenne dévoilerait des changements profonds de la réserve de stabilité du marché du SEQE ».

L’objectif de la Commission d'« augmenter la puissance de feu de la RSM sape par avance les prochaines révisions du SEQE et de la RSM cet été, alors qu’il n’y a pas eu d’évaluation d’impact pour déterminer si de telles mesures sont nécessaires ».

Selon les signataires, la RSM reste « l’un des mécanismes les plus puissants du SEQE, qui garantit que les recettes des enchères sont distribuées de manière fiable aux États membres pour soutenir l’innovation…