Réforme de la PAC : des ONG déposent une plainte auprès de la Médiatrice contre la Commission européenne

News Tank Transitions - Brussels - Actualité n°434576 - Publié le
©  Union européenne
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Le Bureau européen de l’environnement (BEE) a déposé plainte contre la Commission européenne auprès de la Médiatrice européenne, annonce le réseau des ONG environnementales le 18/03/2026. Le BEE remet en effet en cause la manière dont la Commission a traité les propositions relatives au partenariat national et régional et à la politique agricole commune pour la période 2028-2034 (prochain CFP).

Le BEE relève ainsi  :
• « l’absence d’évaluation d’impact adéquate ou de démonstration que les décisions sont basées sur les meilleures preuves disponibles ;
• l’absence d’évaluation de la cohérence climatique, comme l’exige la loi européenne sur le climat ;
• et l’absence d’organisation d’une consultation publique dédiée à la PAC ».

Le BEE souligne également « le non-respect par la Commission des lignes directrices pour l’amélioration de la réglementation lors de la préparation de toute proposition » et prévient « que ce manque de diligence laisse les décideurs politiques et les citoyens dans l’ignorance des conséquences pour les agriculteurs, les communautés rurales et l’environnement ».

« La…

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