Commission ENVI : « Pas assez d’informations sur l’utilisation des recettes du SEQE  » (F. Maran / MEP)

« Nous ne disposons pas d’informations suffisantes sur l’utilisation des recettes du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). C’est pourtant fondamental pour nos décisions. En particulier lorsque nous discutons des ajustements à apporter au SEQE 1, et alors que certains gouvernements nationaux souhaitent abolir ce système. Les États membres font partie du processus et nous devons savoir exactement comment fonctionne le SEQE », a déclaré Pierfrancesco Maran (S&D), président de la commission ENVI du Parlement européen, le 05/03/2026.

Il a appelé la Commission à « aider à obtenir plus d’informations », lors d’un échange de vues sur « la transparence, la traçabilité et la visibilité publique des revenus dérivés du SEQE », au cours d’une réunion ordinaire de la commission.

Selon Mette Quinn, chef de l’unité Coordination politique et marchés internationaux du carbone à la DG Clima, « les États membres doivent rendre compte annuellement de leurs revenus, avant la fin du mois de juillet ». Ce suivi est « très important, surtout maintenant que les États membres doivent allouer 100 …