Directive « oiseaux » : la Cour de justice précise les conditions de conformité des projets routiers

Les conditions auxquelles un projet routier doit se conformer à la directive « oiseaux », visant à protéger toutes les espèces vivant à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres, sont précisées dans un arrêt de la Cour de justice européenne rendu le 26/02/2026.

La Cour était saisie par la juridiction autrichienne dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, qui l’interrogeait sur l’interprétation de cette directive, et plus spécifiquement sur « la portée de l’interdiction de perturber intentionnellement les oiseaux de manière significative ».

Cela fait suite à la contestation de plusieurs associations environnementales devant le tribunal administratif fédéral autrichien de « l’autorisation de construction d’une route à deux fois deux voies au sud de St. Pölgen ». Elles estimaient ce projet « contraire à la directive « oiseaux », mettant notamment en cause les mesures prévues pour limiter l’impact sur les populations présentes sur le site ou à proximité.« 

Selon la Cour, l’interdiction de perturber significativement ces espèces  »s’applique non seulement aux activités…