Directive « oiseaux » : la Cour de justice précise les conditions de conformité des projets routiers
Les conditions auxquelles un projet routier doit se conformer à la directive « oiseaux », visant à protéger toutes les espèces vivant à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres, sont précisées dans un arrêt de la Cour de justice européenne rendu le 26/02/2026.
La Cour était saisie par la juridiction autrichienne dans le cadre...