Commission ENVI : approbation de la proposition sur la circularité et les véhicules hors d’usage
La commission ENVI du Parlement a adopté l'accord provisoire sur les exigences de circularité au niveau de la conception des véhicules et sur la gestion des véhicules hors d'usage, le 25/02/2026, lors d'une session conjointe avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) à Bruxelles.
96 membres ont vot...