Transport maritime : publication des règles relatives à la base de données FuelEU
"Les règles relatives aux droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques, y compris les règles de notification et le filtrage, de la base de données FuelEU", qui s'appuie principalement sur le système THETIS-MRV, sont fixées par un règlement d'exécution, publié au Journal Officiel de l'UE le 24/02/2026.
En effet, en vertu du...