Transport maritime : publication des règles relatives à la base de données FuelEU

« Les règles relatives aux droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques, y compris les règles de notification et le filtrage, de la base de données FuelEU », qui s’appuie principalement sur le système THETIS-MRV, sont fixées par un règlement d’exécution, publié au Journal Officiel de l’UE le 24/02/2026.

En effet, en vertu du règlement sur les carburants renouvelables et à faible teneur en carbone dans le transport maritime, l’objectif est « d’accroître l’utilisation de ces carburants et des sources d’énergie de substitution dans l’ensemble de l’Union ».

La règle impose « une limitation de l’intensité en GES de l’énergie utilisée à bord d’un navire à destination ou au départ d’un port relevant de la juridiction d’un État membre ou se trouvant à l’intérieur d’un tel port, et une obligation d’utiliser l’alimentation en électricité à quai ou une technologie à émissions nulles dans les ports relevant de la juridiction d’un État membre ».

L’objectif de la base de données FuelEU est de garantir la conformité du suivi des navires et de réduire la charge administrative qui…