Taxonomie : un pourvoi déposé par plusieurs associations pour « réexaminer un règlement délégué » de l’UE

Un pourvoi devant la Cour de Justice européenne, formé par plusieurs associations environnementales opposées au développement de l’éolien, est publié au Journal Officiel de l’UE le 16/02/2026.

Par le biais de ce recours en cassation, les requérantes contestent un arrêt du Tribunal de l’UE du 10/09/2025. Dans son rejet du recours en annulation, le tribunal confirmait le rejet par la Commission européenne, en 2022, de leur demande de réexamen d’un règlement délégué complétant le règlement dit “taxonomie”.

Dans leur demande initiale, les associations faisaient notamment valoir « que ledit règlement délégué ne démontre pas que l’activité économique de la production d’électricité à partir d’énergie éolienne contribue substantiellement aux objectifs environnementaux visés par ce règlement délégué ».

En effet, dans le cadre du règlement taxonomie (système de classification unifié des activités durables), ce règlement délégué établit des critères d’examen technique. Ceux-ci aident à déterminer si une activité économique donnée - ici l’éolien - permet d’atténuer ou de s’adapter au changement…