CE : Appel à contributions sur les objectifs climatiques nationaux et les crédits carbone internationaux

La Commission européenne a lancé un appel à contributions (« Have your say ») et une consultation publique sur les objectifs nationaux et les flexibilités autorisées dans le cadre de la Politique climatique de l’UE après 2030, le 09/02/2026. Les deux appels seront ouverts au public et aux parties prenantes jusqu’au 04/05/2026.

« Cette initiative examinera comment les objectifs climatiques nationaux peuvent inciter à l’action et garantir la réalisation de l’objectif climatique de l’UE pour 2040, y compris les flexibilités et les mesures d’assouplissement de l’UE », explique la Commission dans son introduction à cette consultation.

Dans le cadre de la modification de la Loi européenne sur le climat, la Commission prévoit de proposer un règlement incluant les objectifs nationaux et les flexibilités dans le cadre de la politique climatique de l’UE après 2030, y compris les objectifs climatiques 2040. Les mesures clés pourraient inclure la révision du règlement sur la répartition de l’effort (effort sharing regulation)et du règlement UTCATF (utilisation des terres, changement…