Politique climatique de l’UE : révision en vue des objectifs nationaux et des flexibilités (UTCATF/ESR)

La Commission européenne annonce une révision législative des objectifs nationaux et des flexibilités dans le cadre de la politique climatique de l’UE pour le quatrième trimestre 2026. Cette révision inclura au moins le règlement UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) et le règlement sur la répartition de l’effort. D’autres règlements de l’UE pourraient être inclus dans la révision avant son annonce.

L’objectif est « d’aligner le cadre de la politique climatique sur l’objectif climatique de 2040 prévu par la loi de l’UE sur le climat ». La modification de la loi européenne sur le climat, qui fixe un objectif de réduction de 90 % des émissions de GES d’ici 2040, a été approuvée par la commission ENVI du Parlement le 19/01/2026 et le vote en plénière est prévu lors de la session de février à Strasbourg, du 9 au 12/02/2026. Le Conseil doit également approuver formellement l’accord avant qu’il n’entre en vigueur.

Le règlement UTCATF, qui est entré en vigueur en 2018, inclut les émissions et les absorptions de GES provenant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre sur le climat et l’énergie pour la période entre 2021 et 2030. Il a introduit des engagements contraignants en matière de réduction des émissions de GES dans la sylviculture et l’utilisation des terres pour les États membres. Le règlement sur la répartition de l’effort, entré en vigueur en 2018, fixe des objectifs contraignants de réductions des émissions de GES pour les États membres pour la même période (2021-2030), sur la base de leur PIB par habitant. Des flexibilités ont été autorisées pour comptabiliser les crédits issus du SEQE-UE (Système d’échanges de Quotas d’Emissions-Union Européenne) et du secteur de l’utilisation des terres (land use).