Commission ENVI : vote en faveur du règlement modifié établissant les objectifs climatiques pour 2040 

La commission ENVI du Parlement a adopté le règlement amendé établissant les objectifs climatiques pour 2040, en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg le 19/01/2026. Le texte, présenté par son rapporteur Ondřej Knotek (PfE), a recueilli 50 voix pour (soutenues par une quasi-majorité des S&D, des Verts, de Renew et de la Gauche), 26 voix contre et 1 abstention.

Ce texte modifie la loi européenne sur le climat en introduisant une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % par rapport aux niveaux de 1990 comme objectif intermédiaire pour 2040, avant d’atteindre l’objectif de zéro émission en 2050. Les négociations en trilogue ont été conclues le 10/12/2025.

Cet objectif de 90 % est « composé d’un objectif national de 85 % et d’un maximum de 5 % de crédits carbone internationaux (de haute qualité)  » (soit 2 points de pourcentage de plus que la proposition initiale de la Commission), avait exposé Wopke Hoekstra, commissaire chargé du climat, de la croissance nette zéro et de la croissance propre, le 10/12/2025.

En outre, « pour faciliter la réalisation de l’objectif climatique de 2040 », le texte prévoit une « période pilote pour lancer un marché international du crédit de haute qualité et de haute intégrité pour la période 2031-2035 ».

En outre, « la trajectoire actuelle du SEQE Système d’Echanges de Quotas d’Emission (ETS) devrait être révisée lors de la prochaine révision de la directive SEQE [débutant 2028] pour prendre en compte les objectifs convenus pour 2040 d’une manière qui permette une quantité limitée d’émissions après 2039 ».

« La Commission devrait envisager en temps utile une trajectoire d’élimination progressive plus lente pour l’allocation gratuite de quotas à partir de 2028 afin de soutenir la décarbonisation, l’investissement et l’emploi en Europe, notamment par le biais de la Banque industrielle de décarbonisation et d’une révision de la Réserve de stabilité, tout en minimisant le risque de fuite de carbone ».

Le texte convenu doit encore être voté en session plénière et formellement approuvé par le Conseil.