CE : un certificat unique pour le recyclage des navires afin « d’alléger la charge administrative »

Un certificat unique pour se conformer au règlement européen sur le recyclage des navires de 2013 ainsi qu’ à la convention de Hong Kong de 2025 pour les armateurs, telle est la mise à jour adoptée par la Commission européenne le 19/01/2026 afin d’alléger la charge administrative des entreprises.

Le règlement européen sur le recyclage des navires, adopté en 2013, est un cadre réglementaire visant à recycler les navires de mer battant pavillon d’un État membre de l’UE (environ 30 % de la flotte mondiale en tonnage). Il fixe les exigences applicables aux navires et aux installations de recyclage, les limites et les interdictions applicables aux matières dangereuses sur les navires et la liste européenne des installations de recyclage des navires conformes situées en Europe (Belgique, Danemark, Estonie, Espagne, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Finlande et Royaume-Uni) et en dehors de l’Europe (Turquie et États-Unis).

La Convention internationale de Hong Kong pour un recyclage des navires sûr et respectueux de l’environnement, adoptée en 2009, est entrée en vigueur en…