UE/Conseil : adoption de l’Omnibus VI relatif aux produits chimiques, aux cosmétiques et aux engrais

News Tank Transitions - Brussels - Actualité n°461524 - Publié le
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Conseil « Affaires générales » - novembre 2026 - ©  European Union

Le Conseil de l’UE a donné son accord définitif, le 19/11/2026, à un règlement visant à simplifier les règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (CLP), des produits cosmétiques et des engrais. Ce texte, qui fait partie du paquet « Omnibus VI » de la Commission, vise à « réduire les charges réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs et de l’environnement », selon le Conseil.

Le règlement reporte la date d’application du règlement CLP révisé du 01/01/2028 au 01/01/2030, afin d’harmoniser l’application des trois règlements qu’il modifie : le règlement CLP, révisé en 2024, le règlement de 2009 sur les produits cosmétiques et le règlement de 2019 sur les produits fertilisants. Il doit être publié au…

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