JOUE : publication des modalités de reconnaissance des prix du carbone étrangers dans le MACF

News Tank Transitions - Bruxelles - Textes officiels n°460835 - Publié le
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Les modalités de prise en compte du prix du carbone payé hors de l’UE dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sont publiées au JO du 16/11/2026. Ces règles prévoient qu’un importateur d’un pays tiers paiera moins au titre du MACF si les marchandises qu’il fait entrer dans l’UE ont déjà été soumises à un prix du carbone dans leur pays de production.

Le texte, adopté par la Commission européenne le 05/11/2026, s’applique rétroactivement depuis le 01/01/2026.

Le MACF fait payer aux importateurs d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’hydrogène et d’électricité le CO2 émis pour produire ces marchandises, au même niveau que les industriels européens. Pour éviter qu’une même tonne de CO2 soit taxée deux fois, l’importateur peut déduire ce qui a déjà été payé …

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