SEQE : adoption de l’accord provisoire visant à relever le seuil d’invalidation du MSR (Commission ENVI)

Les députés européens ont adopté le texte de l’accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil concernant la proposition de la Commission visant à modifier la réserve de stabilité du marché (RSM) du SEQE, en faisant passer le seuil d’annulation de 400 à 700 millions de quotas carbone, par 49 voix pour, 12 contre et 20 abstentions, lors d’une réunion de la commission ENVI, à Bruxelles le 04/11/2026.

La Commission avait proposé de mettre fin immédiatement au mécanisme d’annulation et d’autoriser la mise en réserve d’un nombre illimité de quotas supplémentaires afin de soutenir la stabilité du marché.

De leur côté, les colégislateurs ont proposé de maintenir le mécanisme mais de relever le seuil d’invalidation. L’objectif est de « maintenir une réserve suffisamment importante pour…