Commission : adoption du programme de travail 2027, priorité à l’application des politiques existantes

La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2027 le 4/11/2026. Ce texte présente les initiatives législatives et non législatives prévues pour 2027. Il a été publié en même temps que le rapport de synthèse 2026 sur la simplification, la mise en œuvre et l’application de la législation.

La Commission déclare que sa priorité en 2027 serait de mettre en œuvre les politiques existantes et de veiller à leur application. Elle a indiqué qu’elle poursuivrait la feuille de route « Une Europe, un marché », destinée à améliorer la compétitivité, à renforcer l’intégration du marché unique et à réduire les obstacles administratifs.

En matière d’application de la législation, la Commission a ouvert 874 procédures d’infraction, soit le nombre le plus élevé depuis dix ans. Elle a…