Suisse : soutien du Conseil fédéral d’un MACF limité au ciment, sous réserve d’un seuil d’importation

Le Conseil fédéral suisse a recommandé au Parlement d’approuver un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières limité aux importations de ciment, le 21/10/2026.

Le projet de loi, élaboré par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (UREK-N/CEATE-N), vise à compenser la différence de coûts liés au CO₂ entre le ciment suisse et celui provenant de pays tiers dont les politiques climatiques sont moins ambitieuses.

Le gouvernement soutient le principe mais demande une clause de sauvegarde. Invoquant les risques pour le commerce extérieur, il recommande un mécanisme de déclenchement : la taxe ne serait due que lorsque les importations de ciment dépasseraient un seuil. Il suggère de fixer ce seuil par arrêté, en concertation avec…