SEQE 2 : adoption d’un amendement ciblé visant à renforcer la Réserve de Stabilité du Marché (Conseil)

Le Conseil a officiellement adopté l’amendement ciblé visant à renforcer la Réserve de Stabilité du Marché dans le cadre du SEQE-UE pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs, « afin de garantir un lancement harmonieux et stable du système », annonce l’institution le 09/10/2026.

Ce texte, adopté à l’unanimité, vise à garantir un « marché stable et prévisible » des quotas avant le lancement complet du SEQE 2 en 2028, mis en place dans le cadre du paquet « Fit for 55 » en 2023. Un accord provisoire avait été trouvé entre le Conseil et le Parlement en juin 2026.

Concrètement, les règles modifiées :
• prolongent la durée de vie de la réserve de stabilité du marché au-delà de 2030 afin de maintenir la stabilité des prix dans le temps ;
• doublent, de 20 millions …