REP : vote en faveur d’une simplification dans les secteurs de l’emballage, du textile et des piles

Les députés européens ont voté en faveur de mesures de simplification des règles de responsabilité élargie des producteurs (REP) relatives aux piles, aux emballages, aux textiles, aux chaussures, aux appareils électroniques et aux plastiques à usage unique, lors d’une réunion extraordinaire de la commission ENVI le 05/10/2026.

Alors que la Commission proposait « une suspension totale des obligations des représentants autorisés en matière de REP jusqu’en 2035 », les députés européens ont soutenu une « suspension temporaire », limitée aux PME établies dans l’UE qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 M€, ou dont le total du bilan annuel est inférieur à 43 M€. Les entreprises situées en dehors de l’UE devraient toujours désigner des…