Conseil de l’UE : adoption d’une position accélérant les évaluations environnementales ; les ONG inquiètes

Le Conseil de l’UE a arrêté sa position sur une proposition de la Commission visant à simplifier et à accélérer les procédures d’évaluation environnementale, notamment grâce à la mise en place de guichets uniques, à la numérisation et à la rationalisation des délais, le 30/09/2026,

Cette proposition s’inscrit dans le cadre du paquet de simplification « Omnibus VIII », qui vise à réduire les coûts et les charges administratives tout en préservant les normes de l’UE en matière de protection de l’environnement.

Ce paquet comprend des mesures ciblées modifiant six actes législatifs :
• un règlement visant à accélérer les évaluations environnementales (RSEA) ;
• un règlement et une directive relatifs à la simplification et à la réduction des charges administratives ;
• une modification de la…