Biotech Act : adoption d’ un avis conciliant innovation et protection de l’environnement (Commission ENVI)

News Tank Transitions - Brussels - Actualité n°455666 - Publié le

Les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont adopté leur avis sur la première proposition de loi relative aux biotechnologies, le 01/10/2026, par 53 voix pour, 11 contre et 5 abstentions.

Les députés ont déposé près de 450 amendements : douze amendements de compromis ont été adoptés, couvrant la plupart d’entre eux. Ces compromis portent sur les dispositions générales en matière de biotechnologie relevant de la compétence de la commission ENVI, ainsi que sur les amendements aux règlements spécifiques concernant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), les méthodologies de la « nouvelle approche », les OGM utilisés dans les médicaments de thérapie innovante et les essais cliniques, les…


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