WWF : 10 recommandations pour que les obligations réelles environnementales (ORE) « changent d’échelle »

« Les obligations réelles environnementales (ORE) ont démontré leur intérêt. Pourtant, leur diffusion paraît encore limitée au regard des enjeux de préservation de la biodiversité », indique un bilan dédié à ce dispositif, publié par WWF, en collaboration avec PatriNat, centre de recherche public sur le patrimoine naturel, le 28/09/2026.

Ces obligations réelles environnementales ont été introduites par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Elles permettent à un propriétaire, par contrat, de définir des engagements visant à préserver ou restaurer la biodiversité d’un terrain, et ce, même en cas de changement de propriétaire.

Selon une étude menée en 2026, 503 ORE ont été recensées, couvrant au moins 17 161 hectares — « même si ce dénombrement n’est pas exhaustif ».

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