JOUE : publication du Réglement délégué 2026/1563 actant la simplification de la CSRD

Le Réglement délégué 2026 / 1563 du 03/07/2026 est publié au JOUE du 21/09/2026. Il modifie et simplifie le règlement délégué (UE) 2023/2772, qui contient les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), les normes détaillant les points de données que les entreprises soumises à la CSRD doivent publier dans leur rapport de durabilité. Il s’inscrit dans le paquet Omnibus et a été adopté sur la base de l’avis technique de l’EFRAG, après consultation publique.
Il maintient l’analyse de double matérialité comme point d’entrée, et les entreprises doivent toujours établir un état de durabilité.
En revanche, il réduit fortement le volume et la précision des informations exigées :

•la Commission annonce plus de 60 % de réduction des points de données obligatoires, et plus de 70 % du nombre total de points de données (obligatoires + facultatifs).

•Il clarifie la notion d’image fidèle, désormais appréciée au niveau de l’état de durabilité pris dans son ensemble plutôt que point de donnée par point de donnée. Il introduit plus de souplesse dans le niveau de détail requis et dans les cas…