JOUE : publication du règlement délégué 2026/1560 portant sur les normes de reporting durable volontaire

Le Règlement délégué 2026/1560 de la Commission du 03/07/2026, complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, et établissant des normes d’information en matière de reporting de durabilité volontaire, est publié au JOUE le 21/09/2026.

Il établit une norme de reporting de durabilité à caractère volontaire, destinée aux entreprises qui ne sont pas elles-mêmes soumises à la CSRD mais qui appartiennent à la chaîne de valeur d’une entreprise déclarante. Cette norme s’inspire des travaux de l’EFRAG sur le référentiel VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs).

Ce règlement vise deux objectifs. D’une part, il offre aux PME un format simple et proportionné pour communiquer volontairement des informations ESG, sans avoir à appliquer l’intégralit…