MACF, Fonds pour la décarbonisation, RSM : les positions adoptées par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté plusieurs positions concernant le CBAM, le Fonds temporaire de décarbonisation, ainsi que la stabilité des marchés au sein des systèmes européens d’échange de quotas d’émission SEQE1 et SEQE2, lors de la session plénière qui s’est tenue à Strasbourg le 15/09/2026.

Tout d’abord, concernant le CBAM, les députés européens ont soutenu une extension du mécanisme afin de couvrir les produits en aval (produits finis en acier et en aluminium tels que les éléments de fixation, les fils métalliques, les ressorts et les articles ménagers) ainsi qu’un Fonds temporaire de décarbonation, destiné à soutenir la transition vers une économie décarbonée. Les eurodéputés ont adopté leur position en vue des négociations avec les États membres par 464 votes pour et 59 contre…