Suisse : adoption de l’ordonnance amendée sur la protection du climat par le Conseil fédéral

Les modifications de l’ordonnance sur la protection du climat, intégrant un chapitre dédié au rôle de modèle de la Confédération suisse et d’autres autorités publiques, sont adoptées par le Conseil fédéral le 09/09/2026.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 01/11/2026.

Dans le chapitre intitulé « Rôle de modèle de la Confédération et des cantons », l’ordonnance définit « quels services doivent réduire ou compenser par le recours à des technologies d’émission négative (NET), quelles émissions dans quels délais pour remplir leur rôle d’exemple », précise la note explicative.

Ainsi, la loi indique que l’administration fédérale centrale doit atteindre le net zéro d’ici à 2040, en prenant en compte les émissions générées en amont et en aval.

« Au même titre que l’économie privée…