MACF : publication de documents d’orientation par la Commission pour aider les opérateurs non-européens

La Commission européenne a publié une série de dix documents d’orientation destinés à aider les opérateurs non européens à mettre en œuvre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pendant sa phase définitive, indique-t-elle le 14/08/2026.

La phase définitive (débutée le 01/01/2026) impose des obligations en matière de suivi, de déclaration et de paiement aux importateurs de biens à forte intensité carbone dans l’UE, telles que définies dans le règlement MACF et sa législation dérivée.

Ces documents s’adressent aux parties prenantes impliquées dans le cycle de conformité au MACF, en mettant particulièrement l’accent sur les « exploitants d’installations situées en dehors de l’UE qui produisent des biens soumis au MACF », ainsi que sur les « déclarants et vérificateurs MACF…