CE : autorisations renouvelées aux aides d’État tchèques, français, néerlandais et slovaques liées aux ETS

La Commission européenne a donné son accord, le 30/07/2026, à des modifications apportées à quatre régimes d’aides d’Etat destinés à indemniser les entreprises grandes consommatrices d’énergie pour la hausse de leurs factures d’électricité due à la tarification du carbone (« coûts indirects liés aux émissions ») dans le cadre du SEQE-UE. Ces régimes nationaux concernent la Tchéquie, la France, les Pays-Bas et la Slovaquie.

Ces régimes d’aide visent à réduire le risque que les grands consommateurs d’énergie délocalisent leurs activités hors de l’UE, vers des juridictions où les règles climatiques sont moins strictes, une délocalisation qui, sans cela, ferait augmenter les émissions mondiales au lieu de les réduire. Ces mises à jour alignent les régimes des quatre pays sur les lignes…