Contenus et chronologie du Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles se réunit le 16/07/2026.

Le texte, déposé en procédure accélérée par le Gouvernement le 08/04/2026, a été examiné en première lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 22/05/2026, puis adopté avec modifications au Sénat par la commission des Affaires économiques le mercredi 17/06/2026. Jeudi 02/07/2026, le Sénat a adopté en 1^e lecture, avec modifications, le projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix pour et 111 voix contre.

Le Gouvernement avait annoncé un texte restreint autour du triptyque « eau, prédation et moyens de production », il a finalement été étendu au foncier et aux…