RDUE : adoption par la Commission de deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre d’ici fin 2026

News Tank Transitions - Paris - Actualité n°448154 - Publié le
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La Commission européenne a adopté deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE), qui entrera en vigueur d’ici fin décembre 2026, a annoncé l’institution le 13/07/2026.

Ces mesures font suite à la modification législative adoptée en décembre 2025 et s’inscrivent dans le cadre du paquet de simplification présenté par la Commission en mai 2026, qui comprenait également un document d’orientation mis à jour et une “Foire aux questions”« .

Ainsi, la Commission a adopté un acte délégué visant à actualiser et à simplifier la liste des produits couverts par le règlement : elle exclut du champ d’application du règlement les peaux, cuirs et peaux de bovins, les pneus rechapés, les graines de soja destinées à l’ensemencement, les articles en caoutchouc vulcanisé, les courroies de transport et de transmission, ainsi que les sièges d’aéronefs et de véhicules à moteur. Parallèlement, elle y ajoute le café soluble, certains dérivés de l’huile de palme et les langues de bovins congelées.

 »Afin de laisser aux entreprises suffisamment de temps pour se…

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