Cétacés du golfe de Gascogne : le TA de Paris enjoint l’État à réparer le préjudice écologique causé

News Tank Transitions - Paris - Actualité n°446608 - Publié le
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Le Tribunal administratif de Paris a reconnu la faute de l'État dans la protection des cétacés du golfe de Gascogne et juge que "la dégradation de leur état de conservation constitue un préjudice écologique", indique...

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