Cétacés du golfe de Gascogne : le TA de Paris enjoint l’État à réparer le préjudice écologique causé

Le Tribunal administratif de Paris a reconnu la faute de l’État dans la protection des cétacés du golfe de Gascogne et juge que « la dégradation de leur état de conservation constitue un préjudice écologique », indique France Nature Environnement, l’une des associations ayant saisi le tribunal, le 26/06/2026.

Ainsi, le tribunal lui enjoint, « sous astreinte » (15 000€ par mois de retard), d’élaborer et de mettre en œuvre un plan national d’actions afin d’améliorer la protection des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, dans un délai d’un an.

Dans un délai de six mois, l’État doit également réduire durablement les captures accidentelles dans cette zone, qui tuent chaque année « des milliers » d’individus. Cette injonction est assortie d’une astreinte de 500€ par jour de retard.

Le tribunal estime en revanche « qu’il n’y a pas lieu d’accorder de dommages-intérêts au titre du préjudice écologique, dès lors que ce dernier peut être réparé en nature ».

FNE salue une décision « majeure », trois ans après les premières fermetures spatio-temporelles de la pêche…