A69 : Le Conseil d’État rejette les recours de plusieurs associations et autorise la reprise du projet

Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 30/12/2025 et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Ces autorisations sont désormais définitives, indique-t-il dans une décision rendue le 29/06/2026.

L’arrêt de la CAA de Toulouse avait en effet annulé le jugement du tribunal administrative de Toulouse du 27/02/2025, qui estimait que le projet d’A69 « ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), condition nécessaire pour bénéficier d’une dérogation à la protection des espèces protégées ». Deux autorisations environnementales avait alors été annulée.

Trois pourvois avaient alors été déposés en cassation contre cet arrêt par France Nature Environnement, Notre Affaire à Tous et Les Amis de la Terre.

Or, selon le Conseil d’État, la CAA de Toulouse n’a « pas fait d’erreur » en considérant que le projet répond bien à une RIIPM « au regard des objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurit…