Devoir de vigilance climatique : TotalEnergies condamné par le tribunal judiciaire de Paris

TotalEnergies est condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour manquements à son devoir de vigilance climatique, dans le contentieux porté par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la ville de Paris, annoncent les requérants le 25/06/2026.

Dans cette décision judiciaire « majeure », le tribunal reconnaît que l’entreprise a un devoir de vigilance climatique qui « s’étend à ses émissions issues de la combustion des produits pétroliers et gaziers (scope 3), qui représentent près de 90 % de ses émissions », et non pas seulement à ses émissions directes (scope 1 et scope2 ).

Il rejette ainsi la position défendue par le ministère public à l’audience, « en soutien à TotalEnergies », selon laquelle la loi du 27/03/2017 sur le devoir de vigilance ne s’appliquerait pas au climat.

Dans le cadre de cette loi, les entreprises sont pourtant tenues d’identifier les risques que leurs activités et celles de leurs filiales font peser sur le climat et de prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, TotalEnergies doit compléter…