Région Wallonie : indemnisation de 12 M€ versée par Tereos en réparation de la pollution de l’Escaut

12 M€ : c’est le montant de l’indemnisation versée par le groupe coopératif Tereos à la Région Wallonie, en réparation d’une pollution massive des eaux de l’Escaut, causée par le déversement, en 2020, de près de 100 000 m³ d’eaux de lavage de betteraves provenant d’un établissement de la société Tereos France. Cette pollution majeure avait gravement affecté le fleuve tant dans sa partie française que wallonne, provoquant une mortalité piscicole massive et des atteintes considérables aux écosystèmes aquatiques.

Par un jugement du 12/01/2023, le tribunal correctionnel de Lille avait déjà condamné Tereos France à une amende de 500 000 euros ainsi qu’au versement de plus de 8,8 millions d’euros au titre de la réparation du préjudice écologique. À l’issue d’une médiation engagée entre Tereos France et le Gouvernement de Wallonie, conseillé par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats, un accord a permis de porter ce montant à 12 M€, soit plus de 3 M€ supplémentaires : cette réparation figure parmi les plus importantes jamais obtenues en Europe au titre du préjudice écologique.

Pour le cabinet…