Produits chimiques : accord provisoire sur la simplification entre le Conseil et le Parlement européen

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 16/6/ 2026, à un accord provisoire sur la simplification des règles relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des produits chimiques (CLP), des produits cosmétiques et des engrais.

« Ces dispositions sont les dernières à négocier du paquet « Omnibus VI », qui simplifie les règles dans le domaine des produits chimiques, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs et de l’environnement ».

Cet accord fait suite à l’accord précédent conclu entre les colégislateurs sur le mécanisme de « stop-the-clock », qui a reporté au 01/01/ 2028 la date d’entrée en vigueur du règlement révisé sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (règlement CLP), a indiqué le Conseil.

L’accord provisoire repousse cette date au 01/01/2030 afin d’harmoniser la date d’application des trois règlements, qui engendrent trois textes législatifs de l’UE relatifs aux substances chimiques :
• le règlement CLP, révisé en 2024 ;
• le règlement de 2009 sur les produits cosmétiques ;
• le règlement de…