SEQE-UE 2 : La Commission européenne clarifie des dispositions relatives au calendrier et aux enchères

La Commission européenne modifie et clarifie plusieurs dispositions relatives au calendrier et à la gestion des enchères de quota d’émissions afin de « garantir le bon démarrage » du nouveau marché carbone SEQE-UE 2, qui couvrira les émissions des carburants notamment utilisés dans les secteurs du transport routier et du bâtiment, dans un règlement délégué publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15/06/2026.

Adopté en 2023 par l’UE, le SEQE-UE 2, doit démarrer en 2028 et vient compléter le SEQE-UE 1, mis en place en 2003, qui couvre les émissions de la grande industrie, des secteurs énergétiques, de l’aviation et du transport maritime.

Le règlement :
• précise ainsi les règles de coordination entre la plateforme d’enchères commune et les plateformes dérogatoires ;
• impose le lancement anticipé des enchères pour les quotas du SEQE-UE 2 dès 2027, « afin de garantir très tôt une liquidité suffisante de manière à envoyer aux acteurs du marché un signal de prix clair et prévisible dès le départ » : le volume initial de quotas disponibles est fixé à 450 millions du 01/01/2027 au…