Réserve de Stabilité du Marché ETS2 : accord provisoire conclu entre le Conseil et le Parlement

La présidence chypriote du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification ciblée de la réserve de stabilité du marché (RSM) pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (UE SEQE) pour les bâtiments, le transport routier et les secteurs additionnels (ETS2), ont annoncé les colégislateurs le 11/06/2026.

La RSM traite les déséquilibres de l’offre et de la demande dans l’ETS2, en ajustant le nombre de quotas d’émission disponibles en circulation. L’accord le renforcera et « garantira davantage un marché stable et prévisible avant le lancement complet de l’ETS2 en 2028 ».

Avec cet accord, les colégislateurs ont confirmé les principaux éléments de la proposition de la Commission (adoptée le 27/11/2025), qui prévoyait :
• la prolongation de la réserve de stabilité au-delà de 2030, pour aider à maintenir la stabilité des prix au fil du temps ;
• le renforcement du mécanisme de contrôle des prix existant, « en doublant de 20 à 40 millions le nombre de quotas à libérer lorsque le coût du carbone dépasse 45 euros par tonne…