Environnement, énergie et climat : 13 États membres notifiés pour des infractions par la Commission

13 États membres font l’objet de procédures d’infraction en matière d’environnement, d’énergie et de climat de la part de la Commission européenne, dans son paquet d’infractions de juin, publié le 04/06/2026.

Une lettre de mise en demeure a été envoyée par la Commission à l’Espagne pour qu’elle se conforme à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les nitrates. La directive vise à protéger la qualité de l’eau dans toute l’Europe en empêchant les nitrates provenant de sources agricoles de polluer les eaux souterraines et de surface, et en encourageant l’utilisation de bonnes pratiques agricoles.

D’autres lettres ont été envoyées à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Irlande, à l’Espagne, à la Croatie, à Chypre, à la Lettonie, au Luxembourg, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Slovénie et à la Slovaquie pour qu’ils adoptent des régimes nationaux de sanctions dans le cadre du programme ReFuelEU Aviation.

L’Espagne, l’Autriche et Chypre ont reçu un avis motivé ou un avis motivé complémentaire pour n’avoir pas transposé correctement les directives de l’UE. Ces avis…