Cadmium : adoption de la PPL par l’Assemblée nationale, sans l’assouplissement souhaité du Gouvernement

La proposition de loi (PPL) visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation a été adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique du 03/06/2026, par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions.

Composé d’un article unique, le texte déposé par le député Benoît Biteau (Écologiste et Social, Charente-Maritime) le 14/04/2026, prévoit ainsi d’insérer un article dans le Code rural et de la pêche maritime, pour encadrer l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit, et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, en fonction de leur valeur limites de teneur en cadmium.

La PPL fixe par ailleurs des seuils de concentration de :
• 40mg/kg d’engrais phosphaté à compter du 01/01/2027 ;
• et de 20mg/kg à compter du 01/01/2030.

De son côté, Mathieu Lefèvre, ministre de la Transition écologique, a indiqué que le Gouvernement partageait l’objectif poursuivi par la PPL, mais plaidait pour une « trajectoire plus progressive » en soutenant l’amendement - finalement rejeté - de…