Mobilité électrique : une taxe kilométrique pour compenser la baisse de la fiscalité (Cour des comptes)

News Tank Transitions - Bruxelles - Actualité n°443327 - Publié le
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« L’électrification du parc automobile se traduira par une baisse des externalités négatives liées à l’usage de la route, notamment en matière de pollution atmosphérique, mais aussi par une baisse de la couverture de ces externalités, compte tenu de la diminution de la fiscalité. Cette baisse attendue de la couverture des externalités pourrait justifier économiquement une fiscalité additionnelle qui peut porter sur le kilométrage parcouru, la nouvelle source d’énergie utilisée (l’électricité) ou le véhicule lui-même », indique le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie, publié par la Cour des comptes le 03/06/2026.

Le CPO a souhaité analyser les implications de la 3e stratégie nationale bas-carbone sur la fiscalité de l’énergie, document mis en consultation en décembre 2025 qui fixe le cap de la France en matière de transition énergétique. Et ce, « dans un contexte où la hausse du prix des énergies fossiles a amené une contestation du niveau des prix de ces énergies ».

Ce dernier propose trois orientations déclinées en sept…

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