Loi Renure : « La Médiatrice tient compte des remarques de l’EEB sur le respect de la directive Nitrates »

« La Médiatrice Teresa Anjinho a reconnu les préoccupations de l’European Environmental Bureau selon lesquelles la Commission s’est écartée de ses propres normes d’amélioration de la réglementation en autorisant l’utilisation d’engrais à base de lisier (produits Renure) au-delà des limites fixées par la directive Nitrates », déclare l’association le 28/05/2026.

Cela fait suite à la plainte déposée par l’EEB en avril 2026 concernant « la décision de la Commission d’accélérer des amendements législatifs controversés », sur la loi Renure - « un changement qui augmente considérablement la quantité de fumier autorisée sur les terres agricoles ».

L’EEB a ajouté que la Médiatrice « a noté des similitudes avec les manquements procéduraux identifiés dans trois plaintes antérieures. Dans ces cas, la Médiatrice a constaté que  »la Commission avait commis un cas de mauvaise administration, ce qui a donné lieu à des recommandations écrites en novembre de l’année dernière« .

 »La Médiatrice a indiqué que les plaintes de l’EEB s’inscrivaient dans un modèle plus large d’élaboration de politiques…