CE : publication d’orientations sur la législation européenne de l’eau

La Commission européenne publie des orientations sur l’application de la législation de l’UE sur l’eau pour faciliter sa mise en œuvre et réduire les incertitudes juridiques pour les porteurs de projets, notamment d’extraction minière, le 22/05/2026.
Ces orientations, qui ne sont pas contraignantes mais explicatives, s’inscrivent dans la stratégie européenne pour la résilience de l’eau (Water Resilience Strategy) dans le plan d’action RESourceEU, qui visent à concilier protection de la ressource et accès aux matières premières critiques nécessaires à la transition énergétique et industrielle.

Les orientations précisent l’interprétation de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et de ses directives « filles » (directive sur les eaux souterraines, directive sur les normes de qualité environnementale), à travers huit questions, et les réponses apportées « selon l’interprétation de la Commission ». Elles détaillent la manière dont les autorités nationales doivent évaluer l’impact environnemental des nouveaux projets sur la qualité de l’eau, en particulier ceux affectant l’état chimique des…