CE : publication d’orientations sur la législation européenne de l’eau
La Commission européenne publie des orientations sur l’application de la législation de l’UE sur l’eau pour faciliter sa mise en œuvre et réduire les incertitudes juridiques pour les porteurs de projets, notamment d’extraction minière, le 22/05/2026.
Ces orientations, qui ne sont pas contraignantes mais explicatives, s’inscrivent dans la...