SEQE : modifications de la liste des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES

Modifier la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de GES ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025, tel est l’objet de l’arrêté du 30/03/2026 publié au Journal officiel le 23/04/2026. Il entrera en vigueur le 24/04/2026.

L’objectif est :
• de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
• d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
• de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
• d’apporter des correctifs aux dénominations d’installations et de noms d’exploitants ;
• de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d’installations.

Changements…