SEQE : modifications de la liste des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES
Modifier la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de GES ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025, tel est l’objet de l’arrêté du 30/03/2026 publié au Journal officiel le 23/04/2026. Il...