FR / PFAS : une consultation publique dédiée à l’établissement de la redevance pour pollution de l’eau

Une consultation publique est ouverte pour l'examen de deux projets de texte relatifs à la redevance spécifique pour pollution de l'eau par des PFAS, à compter du 17/04 par le ministère de la Transition écologique.

Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis, jusqu'au 08/05, sur les textes suivants (également soumis à la mission...