Hongrie : la taxe imposée aux bénéficiaires de quotas gratuits jugée contraire à la directive SEQE (CJUE)
La taxe sur les quotas d'émissions de CO2 imposée en 2023 par la Hongrie aux exploitants bénéficiant d’importantes allocations de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit, est jugée contraire à la directive sur le SEQE par la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu le 16/04/2026.
La Hongrie, en raison de la guerre en...