La France transpose la Directive européenne sur l’inclusion des risques ESG dans le système bancaire

La France a transposé la Directive européenne en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à travers une ordonnance du 08/04/2026, publiée au Journal officiel le 09/04/2026.

Cette directive européenne, adoptée le 31/05/2024 et appartenant au paquet CRD VI (Capital Requirement Directive) modifie une directive de 2013 qui visait à harmoniser le cadre de surveillance bancaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’UE en imposant des règles relatives à leur gouvernance, aux exigences de fonds propres et aux pouvoirs des autorités de supervision.

Les changements principaux introduits par la directive européenne de 2024 sont :
• De nouvelles obligations liées aux risques ESG ;
• un contrôle des succursales de pays tiers ;
• et un renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

Avec cette nouvelle directive, les établissements bancaires doivent tenir compte des risques ESG dans leurs dispositifs de gestion des risques, couvrir les risques ESG …