Directive « Oiseaux » : Orientations de la Commission pour faciliter l’implantation dans les pays membres

La Commission européenne a publié le 31/03/2026 des lignes directrices « pour une mise en œuvre pragmatique et proportionnée de la directive Oiseaux sur le terrain, tout en protégeant les oiseaux sauvages d’Europe ».

Ce document, qui n’est pas juridiquement contraignant, fournit des conseils pratiques pour aider les États membres et les parties prenantes à mettre en œuvre les règles existantes et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE sur la protection des oiseaux sauvages, tout en réduisant la charge administrative.

Selon la Commission, ces lignes directrices sont « une étape pour améliorer le fonctionnement des règles existantes dans la pratique » et « contribueront à une mise en œuvre plus cohérente des règles dans l’ensemble de l’Union européenne ».

En effet, depuis 1979, la directive « Oiseaux » protège les oiseaux sauvages et leurs habitats dans toute l’Europe, notamment en interdisant toute forme de mise à mort délibérée dans la nature. Dans le même temps, ces règles sont équilibrées avec les besoins socio-économiques et les défis sur le terrain, notamment des…